Qu’est-ce que « le contrat retraite article 83 » ?

Il s’agit d’un contrat d’assurance vie collectif souscrit par un employeur pour le compte de ses salariés. Ainsi, ce contrat permet à ces derniers de se constituer une épargne complémentaire qui leur sera disponible à la retraite. Ce dispositif est mis en place par l’entreprise pour l’ensemble des salariés ou à une partie d’entre eux.

Comment fonctionne l’article 83 ?

Chaque bénéficiaire dispose d’un compte individuel alimenté selon une fréquence définie (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) par le versement de cotisations obligatoires dont le financement est soit pris en charge entièrement par l’entreprise soit partagé entre le salarié et l’entreprise. Ainsi, toutes les sommes versées sont indisponibles jusqu’au départ en retraite de l’assuré. Néanmoins, il existe quelques exceptions pour débloquer les fonds. Une fois l’heure de la retraite sonnée, le salarié a la possibilité de récupérer son épargne ou de continuer à verser des versements volontaires.

Epargne complémentaire, contrat article retraite 83

Les avantages de l’article 83

Ce contrat présente de nombreux avantages tant pour l’entreprise que pour le salarié.

Entreprises : Articles 83 et avantages

Fiscalement et socialement, les entreprises ayant mis en place ce dispositif, peuvent bénéficier de la déduction des cotisations versées du bénéfice imposable ou encore être exonérées de charges sociales. Enfin, elles ont également la possibilité de définir le taux de cotisation et la périodicité des versements.

Salariés : Article 83 et avantages

Ce dispositif est un bon moyen de permettre à vos salariés de se constituer un complément de retraite grâce à votre aide. Ils ont la possibilité d’effectuer librement des versements à leur propre rythme. Ensuite, d’un point de vue fiscal, les cotisations obligatoires financées par l’entreprise et les versements volontaires sont déductibles du revenu imposable, dans la limite des plafonds prévus dans la règlementation.

 

Vous souhaitez mettre en place un article 83 au sein de votre entreprise ? Elle est située en Bretagne notamment à Auray ou encore à Pontivy ? N’hésitez pas à nous contacter.

© Copyright 2013. Tous Droits Réservés -

A2G Prévoyance
20 r Albert de Mun 56304 Pontivy